Concertation préalable à la mise à jour de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) "Saint-Jean Belcier"

Contexte

Les objectifs du projet urbain Saint-Jean Belcier sont de :

• Tirer parti de l’arrivée à moyen et à long termes de la LGV pour doter l’agglomération bordelaise d’un centre d’affaire de rayonnement national et européen.
• Développer une nouvelle centralité d’agglomération articulant dimension métropolitaine et vie de proximité.
• Opérer la mutation des friches urbaines et ferroviaires et des terrains aujourd’hui peu valorisés pour développer un nouveau quartier offrant mixité sociale et fonctionnelle.
• Connecter ce nouveau quartier et l’intégrer au reste de l’agglomération par les transports, (renforcement du réseau de transport en commun, création de nouvelles voies de desserte, d’un nouveau franchissement des voies ferrées…), le paysage, (prolongement des quais aménagés par M. Corajoud), l’architecture et l’espace public (aménagement d’un vaste espace public structurant).
• Inciter de nouveaux modes de vie et de nouveaux usages de la ville par une conception durable et sociale des quartiers.
• Développer une offre de logements diversifiée tant dans la taille que dans le type de logements proposés et conforter les quartiers résidentiels existants.
• Favoriser l’accueil de sièges sociaux d’entreprises et la création des équipements et services associés.
• Maintenir les activités compatibles avec le projet urbain et veiller à leur insertion au sein du quartier
• Valoriser les modes de déplacements doux par une hiérarchisation des différents flux, une offre de transport en commun adaptée et une offre de parking maîtrisée au sein du quartier.
• Renforcer l’accessibilité et l’insertion de la nouvelle gare TGV par une amélioration de l’offre de transport en commun et la mise en valeur des déplacements doux, et par un accès routier et une offre de parking adaptée.
• Créer des espaces publics, supports d’une vie sociale, adaptés aux nouveaux usages urbains.
• Développer les éléments de nature au sein d’une armature verte dans le projet, notamment par la requalification des bords de Garonne et créer des percées et des cônes de vues vers la Garonne afin de renforcer le lien entre la ville et le fleuve.
• Offrir des équipements de proximité et métropolitains répondant aux besoins des habitants actuels et futurs.
• Protéger et requalifier les éléments de patrimoine remarquable tout en autorisant leur transformation.

Ces différents objectifs ont permis d’élaborer le projet urbain sur lequel repose la ZAC.

Pourquoi actualiser la ZAC créée en 2013 ?

Créée par arrêté préfectoral du 29 janvier 2013 et située entièrement sur la commune de Bordeaux, la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier est aujourd’hui en phase opérationnelle. Afin de prendre en compte les adaptations de projet et l’intégration de projets non prévus dans les documents réglementaires élaborés en 2013, l’EPA Bordeaux Euratlantique a décidé, volontairement, en 2022, de modifier la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier et d’en informer le public. La modification porte sur la mise à jour du plan guide et donc de la programmation. Elle ne porte pas sur le périmètre du projet d’aménagement. Elle emporte une évolution de l’ensemble des procédures cadres de la ZAC :

• Dossier de création (modification)
• Dossier de réalisation (modification)
• Déclaration d’utilité publique (modification)
• Autorisation environnementale (nouvelle autorisation)

Une modification précédée d’une concertation préalable

La concertation volontaire préalable à la mise à jour des dossiers réglementaires de la ZAC, qui s’est tenue du 1^er février au 8 avril 2021, visait à la réappropriation du projet global par le public et lançait une démarche de concertation itérative pour travailler à la mise au point de secteurs de projets spécifiques : Amédée Saint-Germain Nord et Sud, Léon Paillère Gattebourse boulevards et le Marché d’Intérêt National (MIN).

La concertation préalable constituait en conséquence le prélude à un travail durable avec les riverains, les propriétaires fonciers de ces secteurs et la ville de Bordeaux ainsi que Bordeaux Métropole au titre de leurs compétences respectives permettant d’enrichir les projets sur ces trois secteurs. Le bilan tiré de cette concertation, approuvé par délibération du Conseil d’Administration, est donc intégré dans le dossier de ZAC modifié pour les éléments qui s’y rapportent : composition urbaine et paysagère et enveloppe de programmation prévisionnelle.

Les conclusions de cette concertation préalable sont l’évolution du plan guide et de la programmation sur Amédée Sud, avec engagement à poursuivre le dialogue et une clause de revoyure pour le MIN et Gattebourse.

Rappel des étapes passées de concertation et information

La création et la mise en œuvre d’une ZAC s’adjoint d’étapes réglementaires pour informer et faire participer le public :

• 2010-2012 : concertation préalable à la création de la ZAC
• 2012 : mise à disposition du dossier de création
• 2013 (novembre / décembre) : Enquête publique unique déclaration d’utilité publique, dossier de réalisation et autorisation environnementale
• 2014 : 1ère enquête parcellaire
• 2017 : 2ème enquête parcellaire
• 2018 (décembre) : enquête publique déclaration de projet Amédée Saint-Germain
• 2019 (janvier) : concertation avec garants Saget
• 2019 : 3ème enquête parcellaire
• 2019 (décembre) : enquête publique déclaration de projet Saget
• 2020 : enquête publique servitudes d’alignement

En parallèle, l’EPA a procédé à des temps participatifs et des temps d’information à l’échelle de la ZAC ou à l’échelle des quartiers.

Et ensuite ?

• Modification du dossier de réalisation (conformément à l’approbation du dossier de réalisation par le conseil d’administration de l’EPA)
• Modification du dossier de déclaration d’utilité publique : mars 2023 - arrêté préfectoral modifiant la DUP
• Nouvelle autorisation environnementale : avril ou mai 2023 - arrêté préfectoral (2 mois après rapport commissaire enquêteur si transmission pour information au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), 3 mois si transmission au CODERST pour avis)

Télécharger le Mémo du dossier d'enquête publique

Les modalités d’information et contribution

Le dossier d’enquête publique est disponible :

• à la Mairie de Bordeaux (siège de l’enquête) : à la Cité Municipale, 4 rue Claude Bonnier, boxe n°27 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ;
• à la Mairie de quartier Bordeaux-Sud : à l’accueil de la mairie 6 cours de la Marne 33800 Bordeaux, (les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h15 à 17h00 et le jeudi de 13h15 à 19h00) ;
• à la Maison de Projet : à la salle d’exposition, 74 rue Carle Vernet 33800 Bordeaux, arrêt de tramway Carle Vernet, (les mardi jeudi et vendredi, de 14h à 18h30, en continu le mercredi de 10h à 20h et le samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h30. La maison du projet sera fermée du lundi 19 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023 inclus.

Il est également accessible en version numérique :

• depuis le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 et les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00. Actuellement en travaux, le poste informatique se trouve dans le bâtiment préfabriqué faisant office d’accueil temporaire 2 rue Jules Ferry à Bordeaux.
• sur l’application nationale www.projets-environnement.gouv.fr et sur le site https://www.registre-numerique.fr/dup-modificative-et-loi-sur-l-eau-euratlantique

Pendant toute la durée de l’enquête, des observations et propositions pourront aussi être adressées, avant clôture de la consultation le 13 janvier 2023, au commissaire enquêteur :

• par écrit, sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet dans les lieux d’enquête précités,
• par correspondance : à la mairie de Bordeaux (siège de l’enquête), Cité Municipale, 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux ;
• par voie électronique, sur le registre d’enquête dématérialisé accessible à l’adresse suivante : dup-modificative-et-loi-sur-l-eau-euratlantiquemail.registre-numeriquefr et ce du 1^er jour de l’enquête à 9h00 au dernier jour à 17h00.

Les observations et propositions du public seront consultables au siège de l'enquête (commune de Bordeaux) et sur le site https://www.registre-numerique.fr/dup-modificative-et-loi-sur-l-eau-euratlantique pour celles transmises par voie électronique.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès de la Préfète de la Gironde, autorité organisatrice (Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service des Procédures Environnementales – Cité administrative – 2 rue Jules Ferry, BP 90 – 33090 BORDEAUX Cedex) du dossier d'enquête publique, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l’enquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle-ci.

Par décision du 10 novembre 2022 de la Présidente du tribunal administratif de Bordeaux, Monsieur Henri BETBEDER, Ingénieur Territorial retraité, a été désigné pour conduire cette enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors de permanences :

• Mairie de Bordeaux - Box 27, 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux

1. Lundi 12 décembre 2022 de 9h30 à 12h00
2. Mardi 27 décembre 2022 de 14h00 à 17h00
3. Jeudi 12 janvier 2023 de 14h00 à 17h00

• Mairie annexe Bordeaux Sud-Ouest - 6 cours de la Marne, 33800 Bordeaux

1. Jeudi 22 décembre 2022 de 15h00 à 18h30
2. Mardi 3 janvier 2023 de 14h00 à 17h00
3. Lundi 9 janvier 2023 de 9h00 à 12h30

• Maison de Projet Bordeaux Euratlantique - 74 Rue Carle Vernet, 33800 BORDEAUX

1. Vendredi 16 décembre 2022 de 14h00 à 17h30
2. Vendredi 6 janvier 2023 de 15h00 à 18H30

DOCUMENTS D'ARCHIVES DE LA CONCERTATION PRÉALABLE :

• La captation vidéo de la réunion de synthèse du mercredi 7 avril 2021
• Les réponses aux contributions du public lors de la concertation préalable du 1^er février au 8 avril 2021
• La captation vidéo de la réunion publique du jeudi 4 février 2021, et sa présentation
• le dossier de concertation préalable du 1^er février au 8 avril 2021
• le bilan de la concertation préalable du 1^er février au 8 avril 2021 ainsi que les annexes.
• les présentations des réunions consacrées aux secteurs Amédée Saint-Germain et Gattebourse et au MIN.